Quelque soit la stratégie de campagne adopté par les partis politiques, dont il faut reconnaître que parfois, elle semble plus axée sur des
questions de politique intérieure et « polluée » par les arrières pensées présidentielles de certains leaders de paris, les enjeux européens sont bien là. Ils n’ont même,
paradoxalement, jamais été aussi forts.
Que de chemin parcouru depuis 1979 date de la première élection au suffrage universel direct du Parlement Européen (30 ans déjà) ! Petit
à petit, de nouveaux domaines de compétence se sont ajoutés avec l’agriculture, la politique économique, la fiscalité (TVA, droits indirects), les transports, la recherche, l’innovation,
l’environnement, le droit du travail, le droit social, le droit d’asile, l’immigration… pour lesquels aucun texte communautaire ne peut être pris sans son aval.
A ce titre, il possède un véritable droit de regard sur l’ensemble des décisions nationales ; il a donc le pouvoir d’infléchir soit vers
plus de libéralisme, soit vers plus de solidarité, la politique de chaque état.
Aussi la « couleur » politique de cette assemblée, incide les décisions qui seront prises, pendant son mandat.
Doit-on rappeler que la crise n’est pas terminée et que les décisions à prendre, qu’elles soient
de dimension Européenne ou Nationale, sont à venir ?
Hors, comme dans tous les pays européens, les députés européens de gauche travaillent à plus de régulation et d’Etat-providence, les députés
européens de droite à plus de libéralisme et de marché.
Par exemple : C’est à l’initiative des députés de gauche que le Parlement a démantelé la fameuse « directive services », d’essence très
libérale, proposée par le Commissaire Frits Bolkestein, et qui avait contribué à faire dérailler le référendum sur la Constitution européenne. Ce sont les députés de gauche qui tentent de faire
passer une directive-cadre sur les services publics. C’est dans le cadre du débat droite/gauche que se négocie le projet sur le temps de travail en Europe.
Selon Laurent FABIUS : "Dans l'Europe" dirigée par la droite, "un principe domine tout, c'est le principe de la concurrence
libre et non faussée", a-t-il dit. "La devise de la République et du service public, c'est liberté-égalité-fraternité. La devise de Jose Manuel Barroso, c'est concurrence libre et non
faussée", a-t-il lancé.
Pour le député de Seine-Maritime, "ce qui se passe en France" sur l'hôpital "n'est que l'application de la conception de droite au niveau
européen de la santé que la droite voudrait faire entrer totalement dans le secteur du marché".
Toutes ces décisions ne sont – ni ne seront – sans conséquences sur notre quotidien.
Certes le pouvoir du Parlement Européen est limité en terme budgétaire. En effet les "dépenses obligatoires", dont fait partie le budget de la
politique agricole commune (PAC), (40 % des dépenses de l'Union) échappent au pouvoir du Parlement européen. Ces "dépenses obligatoires" sont arrêtées par les États membres et ne peuvent être
remises en cause par les députés européens que dans des conditions de vote très difficiles. La Commission européenne, chargée de réaliser les dépenses de l'Union européenne, doit respecter ces
masses budgétaires définies. Les députés européens ne peuvent que constater les décisions des États membres et les actions de la Commission européenne. Mais pour l’avenir les traités de Lisbonne suppriment la distinction entre "dépenses obligatoires" et "dépenses non obligatoires" et rendraient donc au Parlement
européen la plénitude de sa compétence de contrôle budgétaire sur le budget de l'Union Européenne, sur les recettes et sur toutes les dépenses. (Ce qui manifeste une nouvelle fois de la montée en
puissance permanente du parlement Européen et de son rôle de plus en plus avéré).
Par ailleurs, et contrairement à notre parlement national, dont un groupe dispose d’une majorité absolue (et force est de constater les
méfaits d’une telle situation qui bâillonne l’opposition parlementaire, et rejette systématiquement les amendements qu’elle propose) en EUROPE aucun groupe politique n’y dispose de la majorité
absolue à lui seul. Or, pour obliger le Conseil des ministres à tenir compte des amendements à un projet de directive ou de règlement, il faut que le Parlement réunisse une majorité absolue de
députés, soit 393 voix. Ainsi, durant la législature 2004-2009, le principal groupe politique, le PPE (Parti populaire européen, conservateurs) n’avait que 288 membres, le second, le PSE, 216 et
les libéraux de l’ADLE (Alliance des démocrates et libéraux au Parlement européen, où siège le Modem), 99. Il faut donc négocier entre groupes politiques pour atteindre le chiffre magique de 393.
Le compromis ainsi trouvé aura d’ailleurs de fortes chances d’être accepté par un Conseil des ministres lui-même composé de gouvernements de droite et de gauche et qui doit voter le texte à la
majorité qualifiée (grosso modo, au moins vingt pays sur vingt-sept).
«La négociation européenne, c’est comme une négociation syndicale : on se bat, mais au
final, il faut conclure un accord tenant compte du rapport de force», analyse Pervenche Berès. Bien sûr, le vote amendement par amendement ne recoupe pas toujours le vote final : «Cela dépend de l’appréciation que fera chaque groupe : s’il juge que le verre est à moitié plein, il votera pour, à moitié vide, il votera contre», résume
Gérard Onesta, vice-président vert du Parlement.
Au cours du précédent mandat le PPE (conservateur) et le PSE (Parti Socialiste Européen) n’ont voté ensemble que dans 69,70 % des cas (mais
seulement dans 56 % des cas dans les affaires sociales et 52,5 % dans le domaine économique).
C’est donc le poids politique de chaque groupe qui lui permet d’assurer le « leader ship » du parlement, même s’il est
« condamné » à trouver des solutions de compromis.
En outre, il convient de se positionner face à une « faiblesse démocratique » dont souffre la Parlement Européen : Il en peut
ni investir, ni faire tomber, le gouvernement (La commission Européenne).
En effet cette dernière est nommée par les gouvernements : le Président de la Commission est nommé par accord unanime des chefs d’Etat et de
gouvernement ; chaque Commissaire, un par pays membre, est désigné par son gouvernement national.
C’est aujourd’hui cet enjeu qui est au cœur du débat européen aujourd’hui, et il se cristallise dans ces élections européennes.
Le camp progressiste propose de surmonter le déficit démocratique en transformant la Commission en gouvernement démocratique de l’Union, issu
de la majorité politique sortie des urnes le 7 juin. C’est tout le sens de la campagne socialiste « stop Barroso » : la gauche, si elle est majoritaire au Parlement, ne veut pas que José-Manuel
Barroso, le président sortant de la Commission européenne, conservateur portugais, soit reconduit ; elle veut que le nouveau Président de la Commission soit issu de ses rangs. La gauche propose,
tout simplement, l’Europe fédérale.
La droite, à l’inverse, s’y oppose. Michel Barnier explique partout que la Commission ne doit pas dépendre du résultat des élections
européennes. Elle doit rester neutre, non-partisane : c’est pourquoi le Président de la Commission doit continuer à être désigné par consensus des chefs d’Etat et de gouvernement. Et ces derniers
se sont déjà mis d’accord sur la reconduction du Président sortant : ils investiront José-Manuel Barroso, quel que soit le résultat des élections européennes. Le modèle de la droite, c’est la
confédération : la Commission est une administration, et c’est le Conseil européen – les chefs d’Etat et de gouvernement – qui doit « basculer » au-dessus de la Commission pour devenir le
gouvernement collégial de l’Europe. La présidence française de l’Union en a été l’éclatante préfiguration, avec un Nicolas Sarkozy qui a ravalé José-Manuel Barroso.
C’est également un enjeu majeur de ces élections européennes, et il passe entre les progressistes et les conservateurs. Il pèsera, au-delà de
la question institutionnelle, sur l’avenir de l’Europe. L’Europe fédérale est plus démocratique et permet la projection politique sur la scène internationale.
Pour cette raison le choix est important, et s’agissant d’une élection à un seul tour, le « vote d’humeur » ou l’abstention est une
erreur grossière : s’abstenir s’est favoriser « l’autre camp» et voter pour une liste marginale qui n’obtiendra pas d’Eurodéputés (soit moins de 5% de voix) c’est faire de
même.
Mouna, divorcée et mère d'un
adolescent, est une Palestinienne enthousiaste et optimiste. Au cœur des territoires occupés, le quotidien est pourtant éprouvant et l'horizon, morose. Un jour, émigrer aux Etats-Unis devient
possible : étrangère en son pays, Mouna peut bien l'être ailleurs. Elle part avec son fils Fadi rejoindre sa sœur installée depuis 15 ans au fin fond de l'Illinois. Après le réconfort des
retrouvailles, Moune et Fadi vont devoir trouver leur place dans cette "Amreeka" rêvée. Mais les Etats-Unis, partis en guerre contre Saddam, ont une bien étrange conception de
l'hospitalité.