AME : Durcissement des conditions pour l’Aide médicale Etat ?

Publié le par Marc-Olivier Caffier

L'aide médicale d'Etat (AME) est une couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l'hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs servant de base au calcul des prestations de l'assurance maladie.

Le bénéficiaire de l'AME est dispensé de faire l'avance des frais, à l'hôpital ou en médecine de ville.

 

L'aide médicale d'Etat (AME) est destinée aux personnes de nationalité étrangère :

  • qui résident en France de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois,

  • mais ne disposent pas d'un titre de séjour,

  • et qui justifient de ressources annuelles ne dépassant pas le plafond applicable pour l'admission à la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire.

Cette couverture de santé bénéficie aussi aux personnes à la charge du demandeur.

 

Cette Aide médicale Etat bientôt réformée, avec à la clé un durcissement des conditions pour y prétendre ? C’est ce que souhaitent certains députés UMP, au motif que l’AME coûterait trop cher à l’Etat.

 

Les associations de défense des sans-papiers dénoncent une mesure de plus contre les étrangers.

 

L’AME concerne les sans-papiers vivant avec moins de 634 euros par mois (pour une personne seule). Le dispositif concerne 215.000 personnes, et permet aux étrangers en situation irrégulière, d’être pris en charge à 100% du tarif de la Sécurité sociale pour les consultations de médecine, la maternité et le forfait hospitalier.

 

En marge du texte de loi sur l’immigration et durcissant entre autres les conditions d’entrée en France, des députés UMP militent pour une restriction de l’AME, et ont déposé des amendements dans ce sens. Mercredi déjà, l’amendement déposé par le député Dominique Tian, et visant à limiter l’AME aux personnes en situation de soins urgents et vitaux, a été retoquée par la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

 

Restreindre l’AME aux soins urgents et vitaux, reviendrait plus cher à l’Etat, selon les associations et ONG

 

Face aux raisons évoquées par les députés UMP (réduction des dépenses de santé), tout le monde associatif est formel : l’AME coûte moins cher que restreindre de façon drastique l’accès des sans-papiers aux soins gratuits. Ainsi, il reviendrait nettement plus cher de prendre en charge, au dernier moment, un clandestin ayant besoin de soins urgents et vitaux, que de lui permettre de se soigner gratuitement, avant que la situation n’empire. Pour eux, une réforme de l’AMe serait une stigmatisation de plus de l’étranger, considéré comme "un profiteur". Les associations redoutent enfin qu’un durcissement des conditions d’accès à l’AME, ne poussent des milliers de sans-papiers à renoncer aux soins de santé, avec à terme, des coûts plus importants pour la collectivité

Publié dans SOCIETE

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