La France (5^ème puissance mondiale) comptait entre 4,3 et 7,8 millions de personnes pauvres en 2008 (soit plus de 10% de sa population), selon la définition de la pauvreté utilisée (seuil à 50 % ou à 60 % du niveau de vie médian). Le taux de pauvreté va de 7,1 à 13,2 %.

Les niveaux de vie des personnes démunies ne sont pas comparables à ceux que l’on rencontre dans les pays les plus pauvres. En 2008, le seuil de pauvreté pour une personne seule etait de 791 euros mensuels au seuil à 50 % du niveau de vie médian, et de 949 euros mensuels pour le seuil à 60 %. Il n’empêche que des millions d’enfants, d’hommes et de femmes vivent en marge des normes de la société. Ils n’aspirent pas seulement à manger, mais aussi à avoir un logement décent, à étudier ou à travailler, à se soigner... comme les autres.

Depuis le milieu des années 2000, les taux sont restés stables (rappelons qu’il existe une incertitude de + ou - 0,5 point) mais le nombre de personnes pauvres est reparti à la hausse : + 500 000 entre 2002 et 2008 selon le seuil à 50 %. Il ne s’agit pas d’une "explosion", mais le mouvement est d’autant plus inquiétant que la progression du chômage depuis la mi-2008 risque d’aggraver les choses.

Face à cette situation, Martin Hirsch a proposé (imposé ?) le revenu de solidarité active (RSA).

L'une des principales nouveautés du dispositif était de procurer un complément de revenus à des travailleurs pauvres - non concernés auparavant par le revenu minimum d'insertion (RMI). La cible affichée était de deux millions de personnes, 90% de ces "nouveaux" allocataires devant être couverts dès la fin 2009, soit six mois après le lancement du dispositif. Aujourd'hui encore, on en est très loin : en septembre 2010, seules 650 000 personnes en activité percevaient un complément de revenu au titre du RSA. Un chiffre qui tend à plafonner depuis les six derniers mois. 150 000 à 200 000 d'entre eux auraient de toute façon été prises en charge par l'ancien dispositif d'intéressement lié au RMI. Parmi les 2 millions de "nouveaux" allocataires annoncés, seul un quart s'est donc réellement vu ouvrir des droits au RSA "activité". Une proportion dont la modestie ne peut être imputée à la crise financière !

Le même genre de décalage risque fort de se renouveler avec le RSA "jeunes". Déjà profondément vidé de sa substance du fait des conditions imposées pour y accéder (il faut avoir travaillé deux ans à temps plein dans les trois dernières années), ce dispositif ne touche aujourd'hui que quelques milliers de jeunes, bien loin de l'annonce gouvernementale de 160 000 personnes potentiellement concernées.

La mise en œuvre du RSA engendre aussi certaines difficultés pour les allocataires. Selon une enquête réalisée par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) auprès des travailleurs sociaux, 35% d'entre eux signalent que des allocataires du RSA ont perdu certains droits connexes par rapport au RMI (notamment la CMU complémentaire et la majoration de l'aide personnelle au logement). Plus de la moitié évoque des difficultés d'accompagnement pour les allocataires.

Pour ces raisons le RSA semble bien mal parti pour remplir le rôle que lui avait assigné le gouvernement.

Hors, le RSA devrait être le moyen pour de nombreux « exclus » de bénéficier d’un suivi personnalisé, d’un accompagnement à la recherche d’emploi et idéalement de la possibilité de reprendre une formation. Les limites liées à l’obtention du RSA exclus les plus fragiles du dispositif.

Le problème de la pauvreté (ou de l’extrême pauvreté) résulte de la difficulté à s’intégrer dans notre société et à bénéficier des attributs indispensables à une reconnaissance sociale : un logement décent, un travail valorisé et le sentiment d’utilité sociale.

Sur ce point le RSA manque probablement d’ambition car l’accompagnement devrait pour être efficace être plus dense, intégrer le problème du logement, de la formation voire de la possibilité de reprendre un cycle « long ». Mais le choix des moyens à affecter est un choix de société :

Aujourd’hui le RSA est financé par les départements et par l’état :

1. Les départements prennent en charge le RSA « de base »

Les dépenses à la charge du département correspondent au RSA « de base », qui comble l'écart entre les revenus professionnels des allocataires et le niveau du revenu minium garanti. Le coût brut global du RSA « de base » à la charge des départements devrait s'élever, en année pleine, à « environ 6,5 milliards d'euros » ; correspondant peu ou prou aux sommes déjà consacrées par eux au RMI, l'ensemble des dépenses nouvelles induites par la mise en place du RSA devrait être compensé par l'Etat.

2. L'Etat, à travers le FNSA, prend en charge le RSA « chapeau »

Un « fonds national des solidarités actives finance la différence entre le total des sommes versées au titre de l'allocation de revenu de solidarité active par les organismes chargés de son service et la somme des contributions de chacun des départements ». Ce fonds national des solidarités actives, ou FNSA, prend donc en charge le financement du RSA « chapeau », qui correspond à l'ensemble du dispositif RSA moins le RSA « de base », pris en charge par les départements. Le champ des allocataires bénéficiant du RSA « chapeau » sera égal à l'ensemble des allocataires du RSA qui ont des revenus professionnels.

Les recettes du FNSA proviendront de contributions additionnelles aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale. En outre l'Etat assure l'équilibre du fonds national des solidarités actives en dépenses et en recettes ». Il en résulte que, outre la taxe additionnelle aux prélèvements sociaux qui sera détaillée ci-après, les dépenses du RSA « chapeau » seront financées par l'Etat, sans contribution des collectivités territoriales. Selon le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, le montant des dépenses financées par le FNSA s'élèvera en année pleine à 3,25 milliards d'euros.

Le coût brut total du dispositif RSA est donc évalué à 9,75 milliards d'euros en année pleine, pour environ 1,7 millions de foyer ce qui représente environ 3,72 millions de personnes couvertes (les allocataires plus 330.000 conjoints et 1,62 million d'enfants ou autres personnes à charge) ce qui représente un « coût annuel moyen » par personne de 2.620 €  (218 € /mois)!

A titre de comparaison en 2011, les recettes fiscales nettes de l’État devraient s’élever à 254,4 milliards d’euros.

Peut-on dès lors prétendre que l’effort consenti est à la hauteur de l’enjeu ? Combien de vies, meurtries, sans avenir, sans projets ? Et quel gâchis pour une société qui laisse sur le bord de la route tant de ses concitoyens, parmi lesquels combien de Georges Charpak, de Pierre-Gilles de Gennes, d’Albert Fert, de Claude Cohen-Tannoudji, de Roger Guillemin, de Françoise Barré-Sinoussi, de Luc Montagnier ???

« Et pourquoi nous haïr et mettre entre les races

Ces bornes ou ces eaux qu’abhorre l’œil de Dieu

…L’égoïsme et la haine ont seuls une patrie ;

La fraternité n’en a pas ! »

Alphonse de Lamartine (La Marseillaise de la Paix).

Des trois termes du triptyque, celui de fraternité a toujours été le plus nébuleux, et la crise sociétale que nous traversons actuellement me semble davantage être celle de la demande d'égalité et de fraternité que de la liberté. Nous n'avons pas de religion civile, car notre société s'est construite sur la séparation de l'Église et de l'État. La morale sociale qui a servi de corpus de valeurs collectives a un nom, la laïcité, qui n'est ni la neutralité ni la tolérance. C'est ce ciment-là, paradoxalement religieux, qui est en crise.

La question (et l’objet de cette réflexion) me semble donc être au-delà des mots, la réalité de la pratique de la Fraternité.

Ainsi notre république qui a mis en exergue la Fraternité la pratique-t-elle ?

Il faut dire que la fabrication de la devise, antérieure à notre époque, s'est échelonnée en trois mouvements, chacun d'eux correspondant à une époque distincte du processus révolutionnaire. Voici d'abord la Liberté, concept le plus populaire des premiers jours de la Révolution. Puis le 10 août ouvre la carrière de l'Égalité. Il faut attendre la fin de la période montagnarde pour voir donner sa chance à la Fraternité. Le rythme ternaire de la devise est donc un rythme de succession temporelle : selon Mathiez (historien français, spécialiste de la Révolution française), d'accord en cela avec Aulard (historien, radical-socialiste et un franc-maçon militant, qui cofonda la Ligue des droits de l'homme), suggérait que la Fraternité avait été un apport plus tardif encore, d'origine maçonnique, qui avait dû, pour s'imposer, attendre 1848.

Troisième élément de la devise de la République, la fraternité est ainsi définie dans la Déclaration des droits et devoirs du citoyen figurant en tête de la Constitution de l'an III (1795) : « Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fît ; faites constamment aux autres le bien que vous voudriez en recevoir ».

Pendant la Révolution française, « la fraternité avait pleine vocation à embrasser tous ceux qui, français mais aussi étrangers, luttaient pour l’avènement ou le maintien de la liberté et de l’égalité ».

Selon Paul Thibaud, philosophe et ancien directeur de la revue Esprit, « Autant la liberté et l'égalité peuvent être perçues comme des droits, autant la fraternité est une obligation de chacun vis-à-vis d'autrui. C'est donc un mot d'ordre moral. »

Plus récemment dans le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, figure la proposition suivante : «Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence».

Certes certaines périodes de l’histoire de notre pays, en lui préférant d’autres triptyques, ont « assumé » le refus de respecter ces principes, mais notre république semble moins embarrasser par le décalage entre le principe affirmé et la réalité.

Alors l’affirmation de la Fraternité qui orne le fronton de tant d’édifice public de notre république est-elle un mythe sans réalité ?

Mythe est tiré du latin « mythus » qui veut dire « récit, légende ». C’est une représentation de faits souvent réels, déformés ou amplifiés par l’imagination collective, ou une pure construction de l’esprit.

Quelle utilité cependant à mettre en exergue des principes supposés fondateurs mais tellement éloignés de la réalité ?

S’agit-il d’une simple couverture morale ou d’un idéal sans cesse à conquérir ?

Un sondage effectué les 25 & 26 mars 2010 par TNS SOFRES comparait les trois termes de la devise de notre république. Il faisait apparaître que seul 14% des personnes interrogées étaient le plus attaché à la Fraternité (contre 47% pour la Liberté et 36% pour l’Egalité). 60% considéraient que la Fraternité était de moins en moins présente dans notre société, en raison, pour 47% des conditions de vie difficiles qui amènent les gens à se replier sur eux-mêmes et pour 46% à cause de la crise économique  qui rend les gens moins solidaires et plus individualistes.

Ce constat semble accréditer l’idée que la notion de Fraternité, dans l’esprit du public, nécessite l’acquisition préalable d’un bien être individuel que la prédominance des valeurs « matérielles » assimile à l’enrichissement, ce qui est contradictoire avec l’esprit même de la Fraternité et son corolaire la Solidarité dans la mesure ou la réaction à la crise qui touche le plus grand nombre semble être le « chacun pour soi » et non plus de Fraternité.

Et pourtant chaque année, quand la lumière du jour est au plus bas, comme le moral, souvent, quand s'en va novembre, et arrive décembre, s'emballe, avec l'active complicité des médias, qui battent tambour, l'une des plus fortes traditions nationales. Une sorte de temps de l'Avent caritatif.

Les Français se souviennent alors qu'ils sont frères en condition humaine. Ils se mettent à signer des chèques. Pour la recherche sur le sida, les grandes ONG, les banques alimentaires, les «chaînes de l'espoir» ou les orphelinats du bout du monde. Dans les supermarchés, ils achètent des provisions, qu'ils n'emportent pas, mais qu'ils laissent à la porte, à des ramasseurs bénévoles.

Les ministères expérimentés et les cabinets de conseils en communication qui entourent le gouvernement savent la période délicate. Gaffe! Ne pas plaisanter avec les symboles humains et humanistes. L'association dans une même réaction des deux grands moteurs de la générosité collective, le «laïcard-anar» et le néo-religieux, peut être détonante, en plein hiver. Même pour ceux qui ne l'ont jamais entendue, résonne encore aux oreilles du pays, par transmission culturelle souterraine, la voix indignée de l'abbé Pierre, le 1er février 1954, à 1h du matin, sur les ondes de Radio-Luxembourg (ancêtre de RTL). «Mes amis, au secours!».

«Une femme vient de mourir gelée, cette nuit (...) serrant sur elle le papier par lequel, avant hier, on l'avait expulsée...». «Chaque nuit, avait poursuivi l'abbé, ils sont plus de deux mille, recroquevillés sous le gel, sans toit, sans pain, plus d'un presque nu. Devant l'horreur, les cités d'urgence, ce n'est même plus assez urgent!»

Dans « L'Espoir » le roman qu’André Malraux consacra à la guerre d’Espagne, la fraternité règne en permanence. Elle n'imprègne pas seulement les grandes scènes du début de la guerre à Madrid et à Barcelone. Jusqu'à la fin du roman, cette fraternité illuminera toutes les scènes et même les plus dures : les combats acharnés de la Cité Universitaire, la défaite de Tolède, l'exode tragique de Malaga (...). Nous retrouvons la fraternité dans presque toutes les pages du roman préféré de Malraux, même si elle prend des visages différents. Les mobiles de l'engagement dans la guerre d'Espagne sont multiples mais il y a un dénominateur commun : la fraternité. C'est toujours un sentiment fraternel qui a poussé les héros de L'Espoir à se battre ».

Pour Manuel Pena Sanz, qui a consacré un article à ce roman, la fraternité qui irrigue le livre « n'appartient pas au monde des concepts, ni au champ des idées. C'est à dire que nous ne pouvons pas situer la fraternité dans le domaine des théories mais plutôt dans celui des sentiments. Il ne s'agit pas d'un sentiment quelconque, pas du tout d'un sentiment uniquement intérieur, spirituel. La fraternité appartient au monde de nos sentiments incarnés, vécus. On dirait même qu'elle est plus physique que spirituelle ».

Dans le roman, c'est Barca, paysan-vigneron catalan, qui donne la définition-clef de la fraternité à Manuel, l'ingénieur, et à Garcia, l'ethnologue : « Ecoute, Manuel, je vais te dire une bonne chose, que vous ne connaissez pas, tous les deux, parce que vous êtes trop... enfin, trop... vous avez eu trop de chance, disons. Un homme comme lui, Garcia, ne sait pas trop bien ce que c'est que d'être vexé. Et voilà ce que je veux te dire : le contraire de ça, l'humiliation, comme il dit, c'est pas l'égalité. Ils ont compris quand même quelque chose, les Français, avec leur connerie d'inscription sur les mairies : parce que le contraire d'être vexé, c'est la fraternité ».

Plus tard, à Tolède, pendant le siège de l'Alcazar, « on se demande pourquoi, lorsqu'un armistice de trois heures est accordé, les miliciens (républicains) se sont mis à distribuer cigarettes et lames de rasoir à leurs ennemis ». Garcia va reprendre à son compte l'explication de Barca : « Je crois que celui qui a donné les cigarettes, et le rigolo qui a apporté les lames, et ceux qui les ont suivis (...) ont obéi sans trop s'en rendre compte au même sentiment : prouver à ceux de là-haut qu'ils n'ont pas le droit de les mépriser. Ce que je dis là a l'air d'une plaisanterie ; c'est sérieux. La droite et la gauche espagnole sont séparées par le goût ou l'horreur de l'humiliation. Le Front Populaire c'est, entre autres choses, l'ensemble de ceux qui en ont horreur... Le besoin de la fraternité contre la passion de la hiérarchie, c'est une opposition très sérieuse ».

Alors la Fraternité, mythe ou réalité ?

Le président Sarkozy a annoncé que les allocations familiales seraient "systématiquement" suspendues en cas d'"absentéisme scolaire injustifié".

Pour ce faire, Le gouvernement envisage de confier aux préfets la responsabilité de suspendre les allocations familiales aux parents en cas d’absentéisme scolaire de leur enfant, et de modifier, par voie législative, le dispositif existant.

Au-delà de la "　posture　" adopté par notre président, cette "　position　" dans le droit fil d’une stratégie de répression systématique et disons le "　aveugle　" constitue-t-elle une solution.

Il me semble que non, 3 fois non et ce sans sombrer dans l’angélisme　:

En effet les allocations familiales ont vocation à compenser les charges liées à la présence d’enfants dans les familles. Il s’agit, en particulier dans les milieux les plus défavorisés (et fragilisé par la crise) et qui sont les plus vulnérables. Faire du versement des allocations familiales la "　récompense　" accordée aux "bons parents ". Si une mesure restrictive devait être prise, la logique de solidarité – et d’équité – devrait amener à s’interroger sur la pertinence de l’absence de conditions de ressource au détriment d’un redéploiement des allocations au profit des plus modeste. Par contre priver des familles de ressources, risque d’aggraver leurs difficultés.

Déjà par le passé, le législateur dans la loi du 2 janvier 2004 avait supprimé le dispositif de suspension et de suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, au motif qu’il était jugé inéquitable et inefficace.

L’absentéisme scolaire doit nous interpeller sur le pourquoi (pour soigner la cause) plutôt qu’être traité par un répressif injuste parce qu’inéquitable et qui renforcera le sentiment d’abandon des populations désorientées.

Le problème général de notre enseignement est profondément inéquitable　: la multiplication des formations – payantes – complémentaires, accessible aux plus aisés, manifeste du sentiment que l’école ne suffit plus à assurer la formation.

Pour les plus pauvres, de tels compléments sont inaccessibles et la paupérisation des écoles des quartiers difficiles, l’absence de perspectives pour les enfants des quartiers difficiles ne sont probablement pas pour rien dans le désintérêt que l’école suscite, en particulier dans certaines familles exclues de l’emploi, de la socialisation. Les "　punir　" financièrement ne fera qu’accentuer leur sentiment d’être abandonné et exclus du système.

Par contre, donner des moyens aux écoles qui accueillent des enfants, défavorisés, les valoriser, adapter l’enseignement à leur spécificité, sacraliser l’école en leur permettant de se l’approprier constitue certainement une meilleure réponse.

Jusqu’à présent, l’empilement de mesures que des lois récentes n’ont cessé de créer les unes après les autres (loi du 2 janvier 2004, loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances, loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, et loi du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance).La mise en place en 2009, par le Ministre de l’éducation nationale et la secrétaire d’Etat à la Ville, de 5 000 postes de médiateurs de réussite scolaire pour participer à la prévention de l’absentéisme et au renforcement des liens entre les parents et l’école l’organisation au sein des établissements des actions de soutien à la parentalité, et d’appuyer la lutte contre l’absentéisme et le décrochage par la création d’un lien fort avec les familles dans et hors de l’établissement, n’ont jusqu’à présent pas fait leurs preuves. Doit-on détruire ce qui a été fait, ou tenter d’en améliorer l’efficacité, dans un esprit d’incitation, de recherche de solutions positives, d’expérimentations.suivies de généralisation, d’échange avec le personnel d’éducation de terrain　?

Depuis la loi de 2006, un contrat de responsabilité parentale peut être passé avec les parents fixant leurs devoirs en échange de " mesures d’aide et d’action sociales relevant du président du conseil général de nature à contribuer à résoudre " leurs difficultés. En cas de manquement au contrat, le président du conseil général peut demander la suspension du versement des allocations. Il convient de noter que les maires et les préfets ont toute latitude pour saisir les conseils généraux pour la mise en place de ce contrat. Font-ils usage de cette possibilité ?

Avant de poser la question de la sanction, il serait utile de savoir combien de contrats de responsabilité parentale ont été conclus. Quels ont été les moyens mobilisés pour soutenir les parents ? Quels en ont été les résultats ? Si le nombre de contrats est faible, il convient d’en rechercher les causes　et non de modifier, une nouvelle fois, un dispositif qui n’a fait jusqu’à présent l’objet d’aucun bilan.

L’Éducation des enfants constitue incontestablement une responsabilité qui nous concerne tous, enfants, parents, enseignants, associatifs, élus … et c’est par la concertation entre les parties, la prise en compte des spécificités des uns et des autres, la capacité à expérimenter des solutions originales, la prise en compte des cas particuliers, une véritable politique de la main tendue, en particulier vers les publics les plus en difficultés. Bref c’est par un travail de terrain, dans le respect réciproque – y compris des enfants, que progressera la résolution de ce fléau humain et économique (9% des personnes âgées de 18 à 65 ans scolarisées en France sont en situation d'illettrisme　!　!　!) qui gangrène une partie de notre société !

Laurent Wauquiez a estimé qu' " entre 350.000 et 400.000 personnes " risquent de se retrouver sans revenu de remplacement - ni allocation de solidarité spécifique (ASS) ni RSA socle (ex-RMI).

Pourtant, notre constitution précise dans l’alinéa 5 de son préambule　: "　Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances.　" puis dans l’alinéa 11: "　Elle – la constitution - garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.　"

Si nul ne doute qu’à quelques jours de élections régionales, les promesses se multiplient …. Qui seront tenues (?　?) après　: L'Etat et l'Unedic débloqueront avant la fin mars " plusieurs centaines de millions d'euros " pour les chômeurs en fin de droits, a affirmé ce jeudi Laurent Wauquiez Le secrétaire d'Etat à l'Emploi. Il convient de s’interroger sur la pertinence de la gestion de l’emploi par un gouvernement qui semble découvrir un problème qui pourtant était prévisible, et le "　changement de cap　" opéré en matière de développement durable, la croissance "　verte　" apparaissant au fil des discours comme incapable de répondre au problème de l’emploi. Hors, l’analyse de la situation, en particulier en matière de logements, d’isolation et de mise aux normes environnementales ne présente-t-elle pas une formidable réserve de croissance "　créatrice d’emploi　"　? et n’est-elle pas susceptible d’inventer de nouveaux métiers susceptibles de se substituer à ceux qui vont disparaître dans les années qui viennent　?

Certes, il convient de trouver les moyens de financer une telle – ambitieuse – politique　: cela relève de la solidarité, et la solidarité passe par une politique fiscale permettant de trouver les ressources où elles se trouvent…